Principe non bis in idem et cumul de poursuites administratives et pénales pour les mêmes faits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles Année : 2014

Principe non bis in idem et cumul de poursuites administratives et pénales pour les mêmes faits

Sébastien Fucini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794948
  • IdRef : 228233402
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

Droit -- France

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Principe non bis in idem et cumul de poursuites SFucini.pdf (807.04 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Sébastien Fucini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-02299858

Soumis le : mercredi 23 octobre 2019-23:26:25

Dernière modification le : vendredi 22 octobre 2021-03:40:42

Archivage à long terme le : vendredi 24 janvier 2020-21:01:16

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02299858 , version 1 (23-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02299858 , version 1

Citer

Sébastien Fucini. Principe non bis in idem et cumul de poursuites administratives et pénales pour les mêmes faits. Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , 2014, pp.147-176. ⟨hal-02299858⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
126 Consultations
4689 Téléchargements

Partager

More