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Revue française de finances publiques
Année : 2013
Alexandre Guigue : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02299702
Soumis le : vendredi 27 septembre 2019-21:25:51
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:06:13
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- HAL Id : hal-02299702 , version 1
Citer
Alexandre Guigue. Le régime juridique des ordres de recettes émis par l’ordonnateur à la suite d’une décision de justice. Revue française de finances publiques, 2013. ⟨hal-02299702⟩
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