Le régime juridique des ordres de recettes émis par l’ordonnateur à la suite d’une décision de justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2013

Le régime juridique des ordres de recettes émis par l’ordonnateur à la suite d’une décision de justice

Alexandre Guigue
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
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Alexandre Guigue. Le régime juridique des ordres de recettes émis par l’ordonnateur à la suite d’une décision de justice. Revue française de finances publiques, 2013. ⟨hal-02299702⟩

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