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Chapitre D'ouvrage Année : 2011

DE LA CONCORDE À LA DISCORDE (OU DU BON USAGE DE LA CLÉMENCE EN DROIT PUBLIC)

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Droit
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hal-02299566 , version 1 (27-09-2019)

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  • HAL Id : hal-02299566 , version 1

Citer

Fabien Bottini. DE LA CONCORDE À LA DISCORDE (OU DU BON USAGE DE LA CLÉMENCE EN DROIT PUBLIC). Jean-Michel Jude. La clémence et le droit, Economica, 2011, Études juridiques, 9782717860399. ⟨hal-02299566⟩
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