Bail d'habitation et mixte : rapports locatifs collectifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2018

Bail d'habitation et mixte : rapports locatifs collectifs

Nicolas Damas
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02299078

Soumis le : vendredi 27 septembre 2019-14:38:26

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02299078 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Bail d'habitation et mixte : rapports locatifs collectifs. Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], 2018. ⟨hal-02299078⟩

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