Capacité et situation conjugale de l’associé - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Capacité et situation conjugale de l’associé

Estelle Naudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046027

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02298559 , version 1 (26-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02298559 , version 1

Citer

Estelle Naudin. Capacité et situation conjugale de l’associé. Juridictionnaire Joly sociétés, 2008. ⟨hal-02298559⟩

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