RELIGARE, base de données créée dans le cadre d’un Projet européen du 7e PCRD financé par la Commission Européenne. Elle propose des résumés de la jurisprudence pertinente relative à la diversité religieuse en Europe. Sont prises en compte les décisions les plus significatives des cours nationales en Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni. - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2010

RELIGARE, base de données créée dans le cadre d’un Projet européen du 7e PCRD financé par la Commission Européenne. Elle propose des résumés de la jurisprudence pertinente relative à la diversité religieuse en Europe. Sont prises en compte les décisions les plus significatives des cours nationales en Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Anne Fornerod

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02298551 , version 1 (26-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02298551 , version 1

Citer

Anne Fornerod. RELIGARE, base de données créée dans le cadre d’un Projet européen du 7e PCRD financé par la Commission Européenne. Elle propose des résumés de la jurisprudence pertinente relative à la diversité religieuse en Europe. Sont prises en compte les décisions les plus significatives des cours nationales en Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni.. 2010. ⟨hal-02298551⟩
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