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Année : 2010
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https://hal.science/hal-02298551
Soumis le : jeudi 26 septembre 2019-23:02:10
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- HAL Id : hal-02298551 , version 1
Citer
Anne Fornerod. RELIGARE, base de données créée dans le cadre d’un Projet européen du 7e PCRD financé par la Commission Européenne. Elle propose des résumés de la jurisprudence pertinente relative à la diversité religieuse en Europe. Sont prises en compte les décisions les plus significatives des cours nationales en Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni.. 2010. ⟨hal-02298551⟩
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