Cession d’actions et inopposabilité entre époux dans l’indivision post-communautaire, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 octobre 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2016

Cession d’actions et inopposabilité entre époux dans l’indivision post-communautaire, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 octobre 2015

Estelle Naudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046027
Centre de droit privé fondamental

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02298548

Soumis le : jeudi 26 septembre 2019-23:00:04

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02298548 , version 1 (26-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02298548 , version 1

Citer

Estelle Naudin. Cession d’actions et inopposabilité entre époux dans l’indivision post-communautaire, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 octobre 2015. Bulletin Joly sociétés, 2016, pp.77-81. ⟨hal-02298548⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More