L'appréciation par le juge de la volonté du majeur protégé : l'exemple du choix du lieu de vie - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

L'appréciation par le juge de la volonté du majeur protégé : l'exemple du choix du lieu de vie

Paul Véron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121
Droit et changement social

Domaines

Droit

Catherine Fauche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02298444

Soumis le : jeudi 26 septembre 2019-17:43:39

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:12

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02298444 , version 1 (26-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02298444 , version 1

Citer

Paul Véron. L'appréciation par le juge de la volonté du majeur protégé : l'exemple du choix du lieu de vie. Choisir et agir pour autrui. Controverse autour de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, pp.183-s, 2018, polémiques. ⟨hal-02298444⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More