Droit d’auteur. Droits patrimoniaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Droit d’auteur. Droits patrimoniaux

Agnès Robin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02297323 , version 1 (26-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02297323 , version 1

Citer

Agnès Robin. Droit d’auteur. Droits patrimoniaux. Juris-Classeur Propriété Littéraire et artistique, Fascicule 1240, Lexis Nexis, 2019. ⟨hal-02297323⟩
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