"Regard curieux de la responsabilité de la puissance publique vers le contrat" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

"Regard curieux de la responsabilité de la puissance publique vers le contrat"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02297313

Soumis le : jeudi 26 septembre 2019-09:21:51

Dernière modification le : lundi 22 mars 2021-18:38:14

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Dates et versions

hal-02297313 , version 1 (26-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02297313 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. "Regard curieux de la responsabilité de la puissance publique vers le contrat". colloque Responsabilité administrative et contrats, Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA, Sep 2019, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-02297313⟩

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