Un désordre normatif à géométrie variable en droit administratif - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Un désordre normatif à géométrie variable en droit administratif

Safia Cazet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02297309 , version 1 (26-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02297309 , version 1

Citer

Safia Cazet. Un désordre normatif à géométrie variable en droit administratif. Le désordre normatif et la qualité de la norme, Mar 2014, Saint Denis, La Réunion. ⟨hal-02297309⟩
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