La cession de contrat et la cession de dette - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La cession de contrat et la cession de dette

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02296237 , version 1 (25-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02296237 , version 1

Citer

Clotilde Aubry de Maromont. La cession de contrat et la cession de dette. Colloque "La Réforme du droit des obligations", Institut de Recherche en Droit Privé, Sep 2016, Nantes, France. ⟨hal-02296237⟩
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