La cession de contrat et la cession de dette - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La cession de contrat et la cession de dette

Clotilde Aubry de Maromont
Centre de Recherche Juridique
CV

Domaines

Droit

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02296237

Soumis le : mercredi 25 septembre 2019-07:18:56

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-06:03:07

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Dates et versions

hal-02296237 , version 1 (25-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02296237 , version 1

Citer

Clotilde Aubry de Maromont. La cession de contrat et la cession de dette. Colloque "La Réforme du droit des obligations", Institut de Recherche en Droit Privé, Sep 2016, Nantes, France. ⟨hal-02296237⟩

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