"Quelles spécificités dans l'engagement de la responsabilité contractuelle par rapport à la responsabilité extra contractuelle ?" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

"Quelles spécificités dans l'engagement de la responsabilité contractuelle par rapport à la responsabilité extra contractuelle ?"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02295798

Soumis le : mardi 24 septembre 2019-14:48:08

Dernière modification le : lundi 22 mars 2021-18:37:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02295798 , version 1 (24-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02295798 , version 1

Citer

Sébastien Hourson. "Quelles spécificités dans l'engagement de la responsabilité contractuelle par rapport à la responsabilité extra contractuelle ?". colloque Responsabilité administrative et contrats, Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA, Sep 2019, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-02295798⟩

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