« Révision du loyer : quelle portée probatoire pour l’expertise non contradictoire ? », note sous Cass. 3e civ. 15 novembre 2018, n° 16-26172 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

« Révision du loyer : quelle portée probatoire pour l’expertise non contradictoire ? », note sous Cass. 3e civ. 15 novembre 2018, n° 16-26172

Clotilde Aubry de Maromont
Centre de Recherche Juridique
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Droit

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Soumis le : mardi 24 septembre 2019-13:57:59

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  • HAL Id : hal-02295695 , version 1

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Clotilde Aubry de Maromont. « Révision du loyer : quelle portée probatoire pour l’expertise non contradictoire ? », note sous Cass. 3e civ. 15 novembre 2018, n° 16-26172. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 4, pp.34-37. ⟨hal-02295695⟩

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