Trib. UE, (7ème ch.), 1er mars 2018, aff. T-402/15, République de Pologne c/Commission européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Europe Année : 2017

Trib. UE, (7ème ch.), 1er mars 2018, aff. T-402/15, République de Pologne c/Commission européenne

Safia Cazet
Centre de Recherche Juridique

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02295093

Soumis le : mardi 24 septembre 2019-07:16:34

Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-17:14:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02295093 , version 1 (24-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02295093 , version 1

Citer

Safia Cazet. Trib. UE, (7ème ch.), 1er mars 2018, aff. T-402/15, République de Pologne c/Commission européenne. Europe, 2017, 05, pp.comm. 203. ⟨hal-02295093⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More