Article Dans Une Revue
Europe
Année : 2016
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02295044
Soumis le : mardi 24 septembre 2019-07:00:39
Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-17:14:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02295044 , version 1
Citer
Safia Cazet. CJUE, 7e ch., 7 avril 2016, 13 arrêts, aff. jtes C-210/14 à C-214/14, Tomassi et a., aff. C-433/14, Rosa, aff. C-434/14, Mignone, aff. C-435/14, Barletta, aff. C-436/14, Cazzorla, aff. C-437/14, Seminario, aff. C-462/14, Carlucci, aff. C-467/14, Baldo, aff. C-474/14, Pontillo, aff. C-534/14, Gaiti et a.,, aff. C-65/15, Santoro, aff. C-504/15, Conti, aff. C-8/16, Tonachella. Europe, 2016, 06, pp.comm. 206. ⟨hal-02295044⟩
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