Trib. UE, ch. des pourvois, 5 juillet 2016, aff. T-26/15 P, Commission c/ Hristov ; Trib. UE, ch. des pourvois, 5 juillet 2016, aff. T-27/15 P, Agence européenne des médicaments c/ Hristov - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Europe Année : 2016

Trib. UE, ch. des pourvois, 5 juillet 2016, aff. T-26/15 P, Commission c/ Hristov ; Trib. UE, ch. des pourvois, 5 juillet 2016, aff. T-27/15 P, Agence européenne des médicaments c/ Hristov

Safia Cazet

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02295032 , version 1 (24-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02295032 , version 1

Citer

Safia Cazet. Trib. UE, ch. des pourvois, 5 juillet 2016, aff. T-26/15 P, Commission c/ Hristov ; Trib. UE, ch. des pourvois, 5 juillet 2016, aff. T-27/15 P, Agence européenne des médicaments c/ Hristov. Europe, 2016, 10, pp.comm. 333. ⟨hal-02295032⟩
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