Article Dans Une Revue Europe Année : 2016

CJUE, 7 septembre 2016, aff. C-549/14, Finn Frogne

Safia Cazet

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02295031 , version 1 (24-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02295031 , version 1

Citer

Safia Cazet. CJUE, 7 septembre 2016, aff. C-549/14, Finn Frogne. Europe, 2016, 11, pp.comm. 405. ⟨hal-02295031⟩
100 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More