Article Dans Une Revue
Europe
Année : 2016
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02295029
Soumis le : mardi 24 septembre 2019-07:00:29
Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-17:14:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02295029 , version 1
Citer
Safia Cazet. CJUE, 15 septembre 2016, aff. C-516/14, Barlis ; aff. C-518/14 Senatex. Europe, 2016, 11, pp.comm. 416. ⟨hal-02295029⟩
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