La donation de récompenses - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

La donation de récompenses

Estelle Naudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046027
Marc Ivanesko
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02294994 , version 1 (23-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02294994 , version 1

Citer

Estelle Naudin, Marc Ivanesko. La donation de récompenses. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 49, étude 1227, pp.40-45. ⟨hal-02294994⟩

Collections

SITE-ALSACE
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More