La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : nouveautés procédurales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : nouveautés procédurales

Delphine Ronet-Yague
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 997563
  • IdRef : 158242653
Centre de Droit Social

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Soumis le : lundi 23 septembre 2019-15:20:44

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

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Dates et versions

hal-02294518 , version 1 (23-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02294518 , version 1

Citer

Delphine Ronet-Yague. La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : nouveautés procédurales. Gazette du Palais, 2019. ⟨hal-02294518⟩

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