Les conventions sur les présomptions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Les conventions sur les présomptions

Ludovic Pailler
Équipe de droit international, européen et comparé
Université Jean Moulin - Lyon 3
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
L. PAILLER_AJCA_2019_Les conventions de présomption.pdf (229.22 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence
Paternité - Pas de modifications

Yassine CHATTOUT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02293743

Soumis le : jeudi 20 juin 2024-13:10:21

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-14:46:18

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02293743 , version 1 (20-06-2024)

Licence

Paternité - Pas de modifications

Identifiants

  • HAL Id : hal-02293743 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. Les conventions sur les présomptions. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 8-9, pp.378-381. ⟨hal-02293743⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
37 Consultations
10 Téléchargements

Partager

More