Les clauses d’élection de for à l’épreuve des droits fondamentaux - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Les clauses d’élection de for à l’épreuve des droits fondamentaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02293738 , version 1 (21-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02293738 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. Les clauses d’élection de for à l’épreuve des droits fondamentaux. Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Centre de droit international privé et du commerce international (université Paris 2), Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-02293738⟩
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