Les exigences du droit de l’Union relative aux clauses d’élection de for. Retour sur un conflit de normes - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Les exigences du droit de l’Union relative aux clauses d’élection de for. Retour sur un conflit de normes

Jeremy Heymann
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02293737

Soumis le : samedi 21 septembre 2019-18:32:30

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-15:29:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02293737 , version 1 (21-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02293737 , version 1

Citer

Jeremy Heymann. Les exigences du droit de l’Union relative aux clauses d’élection de for. Retour sur un conflit de normes. Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Centre de droit international privé et du commerce international (université Paris 2), Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-02293737⟩

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