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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

La mésentente dans les sociétés civiles : risques et solutions

Sophie Schiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777459
  • IdRef : 067226558
Hubert Fabre
  • Fonction : Auteur

Résumé

Au sein des sociétés civiles, la mésentente entre associés est particulièrement présente et les réponses légales peu satisfaisantes. Certaines solutions judiciaires et légales permettent de régler la mésentente sans obliger l'un des associés à quitter la société. Néanmoins, le plus souvent, le départ d'un associé sera la seule réponse possible à la mésentente et ce départ ne sera généralement possible que s'il a été prévu et organisé par des dispositions contractuelles.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02293361 , version 1 (20-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02293361 , version 1

Citer

Sophie Schiller, Hubert Fabre. La mésentente dans les sociétés civiles : risques et solutions. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 50. ⟨hal-02293361⟩
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