"Les apports du décret JADE", Revue du droit public, Lextenso, 2017, n° 5, p. 1180
Domaines
DroitOrigine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|
Loading...
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|
Caroline Lantero : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-02292369
Soumis le : jeudi 19 septembre 2019-16:54:57
Dernière modification le : jeudi 17 novembre 2022-14:26:34
Archivage à long terme le : samedi 8 février 2020-21:33:56