Article Dans Une Revue
Europe
Année : 2005
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02291994
Soumis le : jeudi 19 septembre 2019-12:46:21
Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-17:14:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02291994 , version 1
Citer
Safia Cazet. Trib. UE, 18 mai 2015, aff. T-559/14, Ackermann Saatzucht et a. c/ Parlement et Conseil et Trib. UE, 18 mai 2015, aff. T-560/14, ABZ Aardbein Uit Zaad Holding et a. c/ Parlement et Conseil. Europe, 2005, 07, pp.comm. 260. ⟨hal-02291994⟩
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