Trib. UE, 8 octobre 2014, aff. T-530/12 P, Moises Bermejo Garde c/ Comité économique et social européen ; Trib. UE, 8 octobre 2014, aff. T-529/12 P, Moises Bermejo Garde c/ Comité économique et social européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Europe Année : 2014

Trib. UE, 8 octobre 2014, aff. T-530/12 P, Moises Bermejo Garde c/ Comité économique et social européen ; Trib. UE, 8 octobre 2014, aff. T-529/12 P, Moises Bermejo Garde c/ Comité économique et social européen

Safia Cazet
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Droit

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Soumis le : jeudi 19 septembre 2019-12:45:54

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Safia Cazet. Trib. UE, 8 octobre 2014, aff. T-530/12 P, Moises Bermejo Garde c/ Comité économique et social européen ; Trib. UE, 8 octobre 2014, aff. T-529/12 P, Moises Bermejo Garde c/ Comité économique et social européen. Europe, 2014, 12, pp.comm. 515. ⟨hal-02291954⟩

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