Le maire et la réglementation sanitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Le maire et la réglementation sanitaire

Stéphanie Renard
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02291792 , version 1 (19-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02291792 , version 1

Citer

Stéphanie Renard. Le maire et la réglementation sanitaire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 9, pp.390. ⟨hal-02291792⟩
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