L'applicabilité sous conditions de la directive « insolvabilité » lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence sociale Année : 2016

L'applicabilité sous conditions de la directive « insolvabilité » lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
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Citer

Hélène Tissandier. L'applicabilité sous conditions de la directive « insolvabilité » lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers. Revue de jurisprudence sociale, 2016, juillet. ⟨hal-02290098⟩

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