Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales (Tribunal des conflits, 11 avril 2016, et Conseil d’Etat, Ass., 9 novembre 2016) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration Année : 2017

Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales (Tribunal des conflits, 11 avril 2016, et Conseil d’Etat, Ass., 9 novembre 2016)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02289973 , version 1 (17-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02289973 , version 1

Citer

Malik Laazouzi, Sophie Lemaire. Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales (Tribunal des conflits, 11 avril 2016, et Conseil d’Etat, Ass., 9 novembre 2016). Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2017, 4. ⟨hal-02289973⟩
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