Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales (Tribunal des conflits, 11 avril 2016, et Conseil d’Etat, Ass., 9 novembre 2016) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration Année : 2017

Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales (Tribunal des conflits, 11 avril 2016, et Conseil d’Etat, Ass., 9 novembre 2016)

Malik Laazouzi
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  • IdRef : 123963907
Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International
Sophie Lemaire
  • Fonction : Auteur
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Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

arbitrage

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 17 septembre 2019-11:48:10

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Citer

Malik Laazouzi, Sophie Lemaire. Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales (Tribunal des conflits, 11 avril 2016, et Conseil d’Etat, Ass., 9 novembre 2016). Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2017, 4. ⟨hal-02289973⟩

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