Epoux associé : portée du régime matrimonial, de la création jusqu’à la dissolution d’une SCI, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2015

Epoux associé : portée du régime matrimonial, de la création jusqu’à la dissolution d’une SCI, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014

Estelle Naudin
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Citer

Estelle Naudin. Epoux associé : portée du régime matrimonial, de la création jusqu’à la dissolution d’une SCI, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014. Bulletin Joly sociétés, 2015, pp.72-75. ⟨hal-02289608⟩

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