Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur la « Protection des investissements intra-EU » du 19 juillet 2018 ; Déclarations des représentants des gouvernements des Etats membres (vingts-deux Etats)... - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2019

Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur la « Protection des investissements intra-EU » du 19 juillet 2018 ; Déclarations des représentants des gouvernements des Etats membres (vingts-deux Etats)...

Sophie Lemaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777318
  • IdRef : 057681015

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02288987 , version 1 (16-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02288987 , version 1

Citer

Sophie Lemaire. Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur la « Protection des investissements intra-EU » du 19 juillet 2018 ; Déclarations des représentants des gouvernements des Etats membres (vingts-deux Etats).... Revue de l'arbitrage, 2019, 2. ⟨hal-02288987⟩
70 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More