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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : retour aux sources

Sébastien Milleville

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02288832 , version 1 (16-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02288832 , version 1

Citer

Sébastien Milleville. Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : retour aux sources : note sous Civ. 2e, 3 février 2011, n° 09-16.364, inédit. Revue de droit du travail, 2011, 07-08, pp.446. ⟨hal-02288832⟩

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