Évaluation des clusters sociaux qualité de vie au travail dans les établissements sanitaires et médico-sociaux
Résumé
Depuis 2010, la Haute Autorité de Santé (HAS), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) puis la Direction générale de l’offre des soins (DGOS) œuvrent ensemble pour encourager et accompagner les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux, à mettre en place des démarches Qualité de Vie au Travail (QVT). La QVT y est ainsi définie : « elle regroupe l’ensemble des actions permettant de concilier l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des établissements de santé. Ces actions permettent d’accompagner les professionnels tout en garantissant la sécurité des soins, la qualité des soins et la santé des professionnels »(1). La convergence d'intérêts est soulignée entre les salariés, les patients et leur entourage, les représentants du personnel, les directions des établissements et les organismes de tutelle.
« La clé́ de voûte de la qualité de vie au travail réside dans le pouvoir d’agir sur son travail : elle place le travail, son organisation, sa transformation au centre du dialogue professionnel au sein des services et du dialogue social au sein des instances représentatives du personnel. Redonner le temps pour pouvoir discuter et agir sur les conditions d’exercice favorise l’engagement des personnes et permet de dégager des marges de manœuvre dans un contexte où directions comme professionnels ont souvent le sentiment de subir des injonctions venant d’ailleurs. Cela repose sur des mécanismes renouvelés de responsabilisation, d’autonomie et de prise de décisions » (2).
Cette définition de la QVT, portée par le comité de pilotage des clusters, s’inscrit dans la continuité de l’ANI de 2013, « Vers une politique d'amélioration de la Qualité de Vie au travail et de l'égalité professionnelle », et du projet d’accord QVT de la fonction publique du 12 janvier 2015, projet non co-signé par les partenaires sociaux. Les Clusters sociaux sont conçus comme des dispositifs d'accompagnement d'expérimentations pratiques, menées au sein d’établissements volontaires, au plus près du travail de soin, permettant de soutenir l'articulation effective de la Qualité de vie au Travail et de la Qualité des soins. Cette méthode consiste en un accompagnement des établissements, pour prendre en compte la qualité de vie au travail et la qualité des soins ; un apport de méthodes et d’outils au service des participants pouvant être mobilisés pour initier la démarche dans leurs établissements ; le tout en vue de mener des actions concrètes sur le fond, c’est-à-dire en se saisissant d’enjeux relatifs aux organisations du travail.
Les premiers clusters sociaux QVT dans les établissements de santé ont vu le jour fin 2015. La première vague de cluster a rassemblé 79 établissements, la seconde 85. Dans le cadre du pilotage de l’action et de son évaluation, le comité de pilotage de l’action national (HAS-DGOS-Anact) a souhaité disposer d’un bilan qualitatif présentant les enseignements et les outils pour tous. En s’appuyant sur les chargés de mission des Aract, ce comité de pilotage a proposé 10 établissements et 5 régions sur lesquels a porté l’évaluation.
Deux points d’entrée ont été retenus dans l’analyse. Une entrée territoriale où il s’agit de comprendre comment les dynamiques initiées par les clusters sociaux à l’échelle régionale, permettent de soutenir et d’accompagner l’effectivité des expérimentations QVT. Une entrée établissement où il s’agit de comprendre comment les établissements se sont organisés concrètement pour mettre en place une démarche QVT effective.
Afin de mener à bien ce travail d’évaluation portant sur le niveau établissement et sur le niveau territorial, 170 entretiens semi-directifs en face-à-face ont été réalisés par une équipe de chercheurs, dont 139 auprès des professionnels des établissements de santé et 31 auprès des acteurs régionaux engagés sur ces clusters.
(1) https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_990756/fr/qualite-de-vie-au-travail
(2) HAS, 2017, La qualité́ de vie au travail au service de la qualité́ des soins. Du constat à la mise en œuvre dans les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux »
Mots clés
Haute Autorité de Santé (HAS)
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)
Direction générale de l’offre des soins (DGOS)
Démarche Qualité de Vie au Travail (QVT)
Clusters sociaux
Condition de travail
Etablissements de santé
Qualité des soins
Sécurité des soins
Santé des professionnels
Expérimentation QVT
Evaluation
Dialogue social
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