Commentaire de l’arrêt n° 2 – La théorie des obligations positives - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Commentaire de l’arrêt n° 2 – La théorie des obligations positives

Hélène Surrel
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02282114

Soumis le : lundi 9 septembre 2019-17:05:46

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-02282114 , version 1

Citer

Hélène Surrel. Commentaire de l’arrêt n° 2 – La théorie des obligations positives. Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., PUF, 976 p., 2019, 9782130813217. ⟨hal-02282114⟩

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