Pas de remise en cause du mandat de représentant syndical au comité d'entreprise suite aux élections complémentaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Pas de remise en cause du mandat de représentant syndical au comité d'entreprise suite aux élections complémentaires

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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https://hal.science/hal-02279741

Soumis le : jeudi 5 septembre 2019-15:10:53

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  • HAL Id : hal-02279741 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Pas de remise en cause du mandat de représentant syndical au comité d'entreprise suite aux élections complémentaires. Bulletin Joly Travail, 2019, pp.P. 18. ⟨hal-02279741⟩

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