"Le budget de la région AURA une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

"Le budget de la région AURA une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a.

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02277441 , version 1 (03-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02277441 , version 1

Citer

Cédric Meurant. "Le budget de la région AURA une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a.. Actualité juridique Droit administratif, 2019, pp.808. ⟨hal-02277441⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More