"L' "édénisation" de l'office du juge de l'excès de pouvoir", note sous C.E., Sect., 21 déc. 2018, Société Eden - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit Année : 2019

"L' "édénisation" de l'office du juge de l'excès de pouvoir", note sous C.E., Sect., 21 déc. 2018, Société Eden

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
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Citer

Cédric Meurant. "L' "édénisation" de l'office du juge de l'excès de pouvoir", note sous C.E., Sect., 21 déc. 2018, Société Eden. Revue générale du droit, 2019, n° 48863. ⟨hal-02277424⟩

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