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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2010
Bernard Quiriny : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02269828
Soumis le : vendredi 23 août 2019-12:35:37
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16
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- HAL Id : hal-02269828 , version 1
Citer
Bernard Quiriny. La métamorphose de l’article 41 de la Constitution. Revue française de droit constitutionnel, 2010, pp.313-328. ⟨hal-02269828⟩
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