L’interdiction de lire un discours écrit dans les assemblées parlementaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2008

L’interdiction de lire un discours écrit dans les assemblées parlementaires

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02269282 , version 1 (22-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02269282 , version 1

Citer

Bernard Quiriny. L’interdiction de lire un discours écrit dans les assemblées parlementaires. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008, pp.1581-1607. ⟨hal-02269282⟩
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