L'acte de gouvernement à l'épreuve du droit européen : non-rapatriement des femmes françaises et de leurs enfants des camps du Kurdistan syrien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

L'acte de gouvernement à l'épreuve du droit européen : non-rapatriement des femmes françaises et de leurs enfants des camps du Kurdistan syrien

Serge Slama
Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes

Résumé

Le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé d'ordonner le rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie par application de la théorie de l'acte de gouvernement

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Droit

Serge Slama  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 20 août 2019-11:14:03

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:11:30

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Dates et versions

hal-02268017 , version 1 (20-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02268017 , version 1

Citer

Serge Slama. L'acte de gouvernement à l'épreuve du droit européen : non-rapatriement des femmes françaises et de leurs enfants des camps du Kurdistan syrien. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 28, pp.1644-1649. ⟨hal-02268017⟩

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