Zones de bruit autour des aérodromes
Résumé
Dans le cadre de la politique générale contre le bruit , la prévention de l'exposition des populations aux
nuisances sonores produites par les aéronefs repose sur différents instruments. L'urbanisation au
voisinage des aérodromes est limitée par un document d'urbanisme spécifique, le Plan d'exposition
au bruit (PEB).
Les PEB sont établis en fonction du classement des aérodromes.
Les PEB comportent un zonage de bruit défini à partir d'indices d'évaluation de la gêne . Les nuisances
sonores sont réparties entre quatre zones . Les PEB prescrivent principalement des interdictions de
construire.
Les PEB sont établis sous la responsabilité de l'État . La procédure d'élaboration et de révision du
PEB est dominée par le préfet.
Les PEB s'imposent aux documents locaux d'urbanisme et aux autorisations d'occupation des sols.
Un droit de délaissement est ouvert autour des aérodromes de catégorie A.