L’autorité domaniale ne peut légalement autoriser l’édification d’un monument commémoratif sur un emplacement du cimetière qu’à la condition de s’être préalablement assurée que cette occupation est compatible avec la destination normale du cimetière et qu’elle n’est pas de nature à entraîner des troubles à l’ordre public. Le Conseil d’État confirme ainsi l’importance des considérations d’ordre public dans le régime des occupations domaniales dont le cimetière est le siège.