Une collectivité locale peut se porter candidate à l’attribution d’un contrat de commande publique sans violer par là la liberté du commerce et de l’industrie. Toutefois, cette candidature ne doit pas conduire la collectivité à méconnaître l’étendue de ses compétences, non plus qu’à fausser le libre jeu de la concurrence. Ainsi, l’intervention de la collectivité candidate doit répondre à un intérêt public local et le prix proposé par elle doit être déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts directs et indirects concourant à sa formation.