La notion de résidence habituelle du défunt au sens du règlement « Successions » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2019

La notion de résidence habituelle du défunt au sens du règlement « Successions »

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : vendredi 9 août 2019-14:22:52

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45

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Dates et versions

hal-02265349 , version 1 (09-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02265349 , version 1

Citer

Alain Devers. La notion de résidence habituelle du défunt au sens du règlement « Successions ». Droit de la famille, 2019, comm. 161, p. 46. ⟨hal-02265349⟩

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