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Reports (Research Report) Year : 2019

L'application du principe de laïcité à la justice

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Caroline Bugnon
  • Function : Author
Claus Dieter Classen
  • Function : Author
Arnaud Coutant
Virginie Donier
Derek El Zein
Karen Fiorentino
  • Function : Author
Andrei Gaghi
  • Function : Author
Nicolas Gerbay
Aurore Granero
  • Function : Author
Armelle Guignier
  • Function : Author
Hélène Hurpy
  • Function : Author
  • PersonId : 784070
  • IdRef : 178987441
Philippe Icard
  • Function : Author
Céline Laurichesse
  • Function : Author
Elina Lemaire
  • Function : Author
  • PersonId : 791449
  • IdRef : 116014156
Jean-Christophe Marcel
Maître De Conférences
Géraldine Maugain
  • Function : Author
Blandine Pontus
  • Function : Author
Jean-Pierre Sylvestre
  • Function : Author
Marie-Suzel Tabard
  • Function : Author
Angélique Thurillet-Bersolle
  • Function : Author
Sylvie Torcol
  • Function : Author
  • PersonId : 774419
  • IdRef : 070673330

Abstract

Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené sur deux années par une équipe d’enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice ». Le sujet est d’autant plus intéressant que la justice n’est sans doute pas un service public comme les autres. Outre une laïcisation plus lente, la justice se distingue également des autres services publics par la diversité des acteurs qui s’y croisent : tous ne sont pas des professionnels (les jurés notamment) et parmi les professionnels, tous ne sont pas des agents publics. Toutes ces personnes ne sont donc pas soumises aux mêmes règles. L’essentiel de la recherche a consisté à voir si le droit positif mettait à la charge de tous les acteurs de la justice une obligation de laïcité et de neutralité religieuse, et le cas échéant selon la même intensité. Parmi ceux-ci, certains acteurs sont par ailleurs amenés à trancher des questions d’ordre religieux susceptibles de les placer sur un terrain qui ne leur est pas familier. Ils ne peuvent pas s’abriter derrière leur neutralité pour ne pas répondre à la question soulevée par ces litiges. La recherche s’est donc portée également sur la manière dont les juges mettent en œuvre leur neutralité dans leur compréhension et leur traitement ou leur qualification du fait religieux. Pour répondre à ces questions, une étude du droit positif complétée par des entretiens auprès des professionnels concernés a été privilégiée.
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Dates and versions

hal-02264207 , version 1 (06-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02264207 , version 1

Cite

Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, et al.. L'application du principe de laïcité à la justice. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019. ⟨hal-02264207⟩
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