Le contrôle de l'accord collectif par le juge - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Le contrôle de l'accord collectif par le juge

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02263598 , version 1 (05-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02263598 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Le contrôle de l'accord collectif par le juge. Questions sensibles de droit du travail, Cour de cassation, Universités Paris 1, Paris 2, Nanterre, Jun 2019, Paris, France. ⟨hal-02263598⟩

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