Présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle et droit de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle et droit de l'Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02262172 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02262172 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle et droit de l'Union européenne. Bulletin Joly Travail, 2019, pp.30. ⟨hal-02262172⟩

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